Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Identité du vendeur

AUTOZENITH, micro-entreprise enregistrée en France, SIRET [à compléter], 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Email : contact@autozenith.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur la boutique AUTOZENITH entre le vendeur et tout acheteur consommateur (non-professionnel) ou professionnel.

Article 3 — Modèle de dropshipping

AUTOZENITH pratique la vente en dropshipping : les produits sont expédiés directement par des fournisseurs tiers basés en Union Européenne. AUTOZENITH reste le vendeur légal et unique interlocuteur du client pour toute question relative à la commande, la livraison, ou le retour.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI, franchise en base de TVA). AUTOZENITH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du récapitulatif de commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée au moment du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal). Les transactions sont cryptées via le protocole SSL. AUTOZENITH ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison indiqués sur chaque fiche produit sont des estimations. En cas de dépassement excédant 7 jours ouvrables sans information du client, celui-ci peut annuler sa commande et obtenir un remboursement complet. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours sauf accord différent.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’AUTOZENITH.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 — Responsabilité

AUTOZENITH ne saurait être tenu responsable des délais liés à des événements de force majeure (grève, désastre naturel, dysfonctionnement du transporteur). En cas de problème avec un produit, le client contacte AUTOZENITH qui est son interlocuteur unique.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées du médiateur : [à compléter — ex. FEVAD : mediateur@fevad.com]. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr