Terms of sale
Conditions Générales de Vente — AUTOZENITH
1. Identification du vendeur
AUTOZENITH — Karim Berry Campos, entrepreneur individuel, RCS Nanterre 817 965 825
144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : contact@autozenith.fr — Téléphone : +33 7 77 34 05 70
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d'entretien et accessoires automobile proposés sur la boutique en ligne AUTOZENITH, à destination des consommateurs particuliers.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Certains produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires ; AUTOZENITH reste votre unique interlocuteur et le vendeur responsable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé. AUTOZENITH se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement ; vous êtes alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande. En France métropolitaine, le délai est de 7 à 14 jours ouvrés en moyenne ; pour les autres pays de l'UE, le délai estimé est indiqué lors du paiement. Livraison offerte dès 30 € en France et dès 99 € dans l'UE (voir notre politique d'expédition). À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour vous rétracter et retourner un produit, sans justification (délai étendu au-delà du délai légal de 14 jours, article L.221-18 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit : fonction « Retours et annulations » de votre espace client, e-mail à contact@autozenith.fr, ou formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Encadré — Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
AUTOZENITH ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, contactez-nous en priorité pour une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AUTOZENITH : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – declarer-un-litige@cm2c.net. Vous devez au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite (contact@autozenith.fr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.